Transmettre une partie de son patrimoine à une association ou une fondation est une démarche de plus en plus fréquente, motivée par l’envie de soutenir durablement une cause. Le legs, prévu par testament, permet de le faire tout en respectant la part réservée à ses héritiers. À Auch comme dans le Gers, mieux comprendre ses règles aide à organiser une transmission fidèle à ses valeurs.

Le legs, une transmission par testament

Le legs est une disposition prise par testament : il ne prend effet qu’au décès, contrairement à la donation, qui s’effectue du vivant. Il ne faut pas le confondre avec le don à une association, qui ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de son vivant. Léguer, c’est désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront tout ou partie de sa succession. Une association ou une fondation peut ainsi être instituée légataire, aux côtés ou à la place d’héritiers.

Les différentes formes de legs

On distingue trois formes principales. Le legs universel transmet l’ensemble de la succession à un ou plusieurs légataires. Le legs à titre universel porte sur une quote-part des biens, par exemple la moitié du patrimoine ou tous les biens immobiliers. Le legs particulier vise un bien précis : un immeuble, une somme d’argent, une œuvre. Cette gradation permet d’ajuster finement ce que l’on souhaite transmettre à une association, sans nécessairement lui léguer la totalité de ses biens.

Réserve héréditaire et quotité disponible

La liberté de léguer n’est pas totale lorsqu’on a des enfants. La loi leur garantit une part minimale, la réserve héréditaire : la moitié de la succession avec un enfant, deux tiers avec deux enfants, trois quarts avec trois enfants ou plus. Seule la fraction restante, la quotité disponible, peut être léguée librement à une association. En l’absence d’héritier réservataire, la liberté est bien plus large et l’on peut, si on le souhaite, transmettre l’essentiel de son patrimoine à une cause.

L’exonération des droits pour les associations

C’est l’un des grands intérêts du legs à une bonne cause : les associations et fondations reconnues d’utilité publique, les organismes cultuels et certaines structures d’intérêt général sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit. Le legs leur parvient ainsi intégralement, sans amputation fiscale. Il est même possible de prévoir un legs « net de frais et droits », où l’organisme prend en charge les droits éventuels dus par un autre bénéficiaire. Vérifier l’habilitation de l’organisme visé est une précaution utile avant de rédiger.

Organiser son legs sereinement

Un legs se prépare avec soin. Le testament authentique, reçu par un notaire, sécurise la démarche et limite les risques de contestation. Désigner clairement l’organisme, préciser la nature du legs et articuler ce choix avec ses autres outils de transmission, comme la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, évite les malentendus. Un accompagnement patrimonial global permet de concilier soutien à une cause, protection de ses proches et cohérence d’ensemble de sa succession.

Type de legs	Ce qu’il transmet	Exemple
Legs universel	Toute la succession	Une association instituée légataire universel
Legs à titre universel	Une quote-part des biens	La moitié du patrimoine
Legs particulier	Un bien déterminé	Un immeuble ou une somme d’argent

Pour aller plus loin

Soutenir une cause tout en protégeant ses proches se prépare. Voici trois pistes pour approfondir.