
Immobilier
DPE et passoires thermiques : les obligations du propriétaire bailleur
Diagnostic obligatoire, gel des loyers, interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores : le DPE est devenu un enjeu central pour les bailleurs.
Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, n’est plus un simple document informatif. Il conditionne désormais la possibilité même de louer un logement et le niveau de loyer applicable. Pour un propriétaire bailleur du Gers, comprendre ces règles est devenu indispensable avant d’acheter, de louer ou de rénover. Tour d’horizon des obligations en vigueur et de celles à venir.
Le DPE, une étiquette qui engage
Le DPE classe chaque logement de A à G selon sa consommation d’énergie et ses émissions. Cette étiquette, autrefois indicative, a aujourd’hui une portée juridique : elle figure dans les annonces, conditionne la décence du logement et déclenche, pour les biens les plus énergivores, des obligations contraignantes. Un DPE défavorable peut donc peser lourdement sur la valeur locative et même sur la valeur de revente d’un bien.
Le gel des loyers des passoires thermiques
Depuis plusieurs années, les logements classés F et G, qualifiés de passoires thermiques, ne peuvent plus voir leur loyer augmenté, ni à la relocation, ni en cours de bail, ni par révision annuelle. Pour un bailleur, cela signifie qu’un bien mal classé voit son rendement figé tant que des travaux n’ont pas amélioré son étiquette. Cette mesure incite fortement à engager une rénovation énergétique.
Une interdiction progressive de louer
La loi Climat et Résilience organise un calendrier d’exclusion locative des logements les plus énergivores. Les logements classés G, les plus consommateurs, ne peuvent déjà plus être proposés à la location dans le cadre de nouveaux baux. Les logements classés F sont concernés à leur tour à compter de 2028, puis les logements classés E à compter de 2034. Un bien non rénové risque donc de devenir, à terme, juridiquement impossible à louer.
L’audit énergétique et la rénovation
Pour les biens les plus énergivores mis en vente, un audit énergétique est obligatoire : il propose un parcours de travaux pour améliorer le classement. Côté location, la rénovation devient un investissement quasi incontournable pour les passoires thermiques. Les travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation peuvent par ailleurs générer un déficit foncier qui allège la fiscalité du bailleur.
Intégrer le DPE à sa stratégie patrimoniale
Avant tout achat locatif, le DPE doit faire partie des critères d’analyse au même titre que l’emplacement ou le rendement. Un bien mal classé peut se négocier moins cher, mais impose d’anticiper le coût des travaux et le calendrier réglementaire. À l’inverse, un logement performant sécurise les revenus locatifs. Un accompagnement sur votre projet immobilier permet d’arbitrer en connaissance de cause, et d’inscrire le bien dans une stratégie patrimoniale cohérente.
| Classe DPE | Conséquence pour le bailleur | Échéance |
|---|---|---|
| G | Interdiction de louer (nouveaux baux) | Déjà en vigueur |
| F | Interdiction de louer | À compter de 2028 |
| E | Interdiction de louer | À compter de 2034 |
Le terme de la semaine : la passoire thermique
Une passoire thermique désigne un logement très énergivore, classé F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces biens voient leur loyer gelé et font l’objet d’une interdiction progressive de location prévue par la loi Climat et Résilience : déjà effective pour les logements G, étendue aux F en 2028 et aux E en 2034. Seule une rénovation énergétique permet d’en sortir.
Pour aller plus loin
Le DPE engage durablement le bailleur. Voici comment l’anticiper.
Investissement immobilier
Intégrer le DPE à son projet locatif.
Déficit foncier
Alléger l’impôt grâce aux travaux de rénovation.
Bilan patrimonial
Arbitrer ses biens selon leur performance.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
C’est un logement très énergivore, classé F ou G au DPE. Ces biens subissent un gel de leur loyer et font l’objet d’une interdiction progressive de location prévue par la loi Climat et Résilience.
Peut-on encore louer un logement classé G ?
Les logements classés G ne peuvent plus être proposés à la location dans le cadre de nouveaux baux. Les logements F seront concernés à compter de 2028 et les E à compter de 2034. Une rénovation est nécessaire pour continuer à louer.
Le DPE influence-t-il le loyer ?
Oui. Les logements classés F et G ne peuvent plus voir leur loyer augmenté, que ce soit à la relocation, en cours de bail ou par révision annuelle, tant que des travaux n’ont pas amélioré leur classement.
Investir dans le Gers en connaissance de cause
Avant d’acheter ou de rénover un bien locatif, évaluons ensemble son DPE et son potentiel, à Auch et dans le Gers.












