Bernard, éleveur à Bassoues, prépare sa succession : son fils Thomas veut reprendre l’exploitation, ses deux filles ont choisi d’autres métiers. Comment transmettre sans léser personne ni fragiliser l’activité ? Un cas illustratif au pied du donjon, avec la donation-partage pour fil conducteur.

Une reprise familiale en Haut-Armagnac

Bassoues, village du Haut-Armagnac, est dominé par son donjon du XIVᵉ siècle et sa halle en bois. Bernard, 62 ans, y élève des animaux avec son épouse. Le couple a trois enfants. Thomas souhaite reprendre. Léa et Julie vivent à Toulouse. Le patrimoine du couple comprend l’exploitation, valorisée environ 450 000 €, la résidence principale pour 250 000 € et 200 000 € d’épargne. La question centrale : donner l’exploitation à Thomas tout en restant équitable envers ses sœurs.

Les enjeux : équité et pérennité

Avec trois enfants, la réserve héréditaire représente les trois quarts du patrimoine : les parents ne peuvent pas avantager librement un enfant. Si l’exploitation revient seule à Thomas, sa valeur à la succession pourrait dépasser sa part et déclencher des demandes de réduction. Il faut aussi préserver la viabilité de l’exploitation : un repreneur écrasé par une dette de compensation risque de ne pas tenir.

Les solutions envisageables

La donation-partage permet de répartir les biens entre tous les enfants, avec leur accord, et de figer leur valeur au jour de l’acte. L’exploitation est attribuée à Thomas, les autres reçoivent de l’épargne ou une soulte, c’est-à-dire une compensation financière. Les parents peuvent conserver l’usufruit pour garder des revenus. Des dispositifs d’exonération propres aux biens et entreprises agricoles peuvent alléger la note : ils sont à vérifier, selon la composition de l’exploitation.

Le chiffrage du cas

Supposons une donation-partage de 600 000 €, soit l’exploitation (450 000 €) et 150 000 € d’épargne. Chaque enfant doit recevoir 200 000 €. Thomas reçoit l’exploitation : il doit une soulte de 250 000 € à ses sœurs, soit 125 000 € chacune. Les sœurs reçoivent aussi 75 000 € d’épargne chacune. Or chaque enfant dispose d’un abattement de 100 000 € par parent tous les 15 ans, soit 200 000 € avec les deux parents. Sur le papier, la transmission reste donc dans les abattements. Le vrai sujet devient le financement de la soulte par Thomas, à étaler ou à alléger. Le traitement fiscal exact de la soulte est à confirmer avec le notaire.

Points de vigilance et accompagnement

L’évaluation de l’exploitation doit être réaliste. Les parents doivent vérifier que leur retraite agricole, souvent modeste, leur suffira une fois les biens transmis : conserver l’usufruit ou une partie de l’épargne peut sécuriser leurs revenus. Enfin, tous les enfants doivent adhérer au projet pour que la donation-partage soit possible. Le cabinet, à Auch, se déplace dans le Gers pour préparer ces transmissions avec la famille et le notaire, sur toute la zone d’intervention.

Option	Principe	Effet pour la famille
Donation-partage	Tous les enfants reçoivent leur part, valeurs figées	Équité, moins de risque de conflit
Donation simple à Thomas	Un seul enfant reçoit	Risque de réduction à la succession
Réserve d’usufruit	Les parents gardent l’usage et les revenus	Revenus sécurisés, transmission progressive

Pour aller plus loin

Transmettre une exploitation se prépare de longue date. Voici trois pistes pour approfondir.