Transmission
Veuve à Lectoure : transmettre à ses enfants sans perdre sa liberté
Donner de son vivant, garder l’usage de sa maison : le cas d’une veuve de Lomagne.
Colette, 72 ans, est veuve et vit à Lectoure, dans la maison où elle a élevé ses enfants. Elle souhaite les aider dès maintenant et alléger sa future succession, mais sans dépendre d’eux ni perdre l’usage de son logement. Un cas illustratif pour comprendre comment donner de son vivant en gardant sa liberté.
Une veuve de la cité gasconne
Lectoure, cité gasconne dominée par la cathédrale Saint-Gervais-Saint-Protais, est la capitale historique de la Lomagne. Colette y possède une maison estimée à 250 000 €, 150 000 € d’assurance-vie alimentée avant ses 70 ans et 50 000 € de placements. Elle a deux enfants : Anne, installée à Toulouse, et Paul, qui vit à Lectoure. Elle veut les traiter à égalité, garder de quoi vivre, et rester chez elle.
Les enjeux : anticiper la fiscalité sans se dépouiller
Sans rien faire, la succession de Colette, hors assurance-vie, portera sur 300 000 €, soit 150 000 € par enfant. Après l’abattement de 100 000 €, chacun paierait environ 8 200 € de droits, soit 16 400 € au total. L’assurance-vie, à 75 000 € par enfant, reste sous le plafond d’exonération de 152 500 € par bénéficiaire. L’enjeu est donc de réduire cette facture tout en conservant sa sécurité financière, en s’appuyant sur les abattements de donation.
Les solutions envisageables
Colette peut donner la nue-propriété de sa maison et garder l’usufruit : elle continue d’y vivre, et ses enfants deviennent propriétaires sans droits à payer au décès sur cette valeur. On parle de démembrement. Elle peut aussi utiliser le don familial d’argent, exonéré dans la limite de 31 865 € par enfant, cumulable avec l’abattement. Enfin, l’assurance-vie reste un outil souple pour la transmission.
Le chiffrage du cas
À 72 ans, l’usufruit est évalué à 30 % de la valeur du bien, la nue-propriété à 70 %. Donner la nue-propriété de la maison représente donc 175 000 €, soit 87 500 € par enfant, sous l’abattement de 100 000 €. Colette peut en outre donner 25 000 € de placements à chacun par don familial d’argent, sous le plafond de 31 865 €. Résultat : aucun droit de donation, et plus de droits au décès sur la maison, dont l’usufruit s’éteint sans taxation. Elle conserve son assurance-vie de 150 000 € comme réserve. Ces montants sont à valider avec le notaire.
Points de vigilance et accompagnement
Une donation est en principe irrévocable : Colette doit conserver assez de liquidités pour ses besoins, y compris une éventuelle dépendance. Le don familial d’argent suppose que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire soit majeur. Il faut aussi traiter Anne et Paul de façon équilibrée pour éviter les tensions. Le cabinet, à Auch, se déplace à Lectoure et dans le Gers pour préparer ces choix avec la famille et le notaire, sur toute la zone d’intervention. Les donations aux petits-enfants peuvent compléter le dispositif.
| Levier | Principe | Effet pour Colette |
|---|---|---|
| Donation de la nue-propriété | Elle garde l’usufruit de la maison | 87 500 € par enfant, sans droits, et usage conservé |
| Don familial d’argent | Exonéré jusqu’à 31 865 € par enfant | 25 000 € par enfant, sans droits |
| Assurance-vie | Transmission hors succession, plafond de 152 500 € par bénéficiaire | 150 000 € conservés comme réserve |
Le terme de la semaine : la nue-propriété
La nue-propriété est le droit de propriété d’un bien dont une autre personne, l’usufruitier, conserve l’usage et les revenus. À la fin de l’usufruit, notamment au décès, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété sans droits supplémentaires. Sa valeur fiscale dépend de l’âge de l’usufruitier.
Pour aller plus loin
Transmettre de son vivant se prépare avec méthode. Voici trois pistes pour approfondir.
Transmission & succession
Donner de son vivant et alléger la succession.
Zone d’intervention
Un accompagnement à Auch et dans tout le Gers.
Bilan patrimonial
Équilibrer transmission, revenus et sécurité.
Questions fréquentes
Un conseiller peut-il se déplacer à Lectoure ?
Oui. Le cabinet est installé à Auch, reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi et se déplace dans le Gers, y compris en Lomagne, pour rencontrer les familles à leur domicile.
Peut-on donner sa maison tout en continuant d’y vivre ?
Oui, en donnant la nue-propriété et en gardant l’usufruit. Vous conservez l’usage du logement et ses revenus, et vos enfants deviennent pleinement propriétaires à votre décès, sans droits supplémentaires.
Le don familial de 31 865 € se cumule-t-il avec l’abattement de 100 000 € ?
Oui, ces deux avantages se cumulent, sous conditions : donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur, et somme d’argent. Un notaire ou un conseiller peut vérifier que vous remplissez ces conditions.
Transmettons en toute sérénité
Vous êtes veuve ou veuf à Lectoure ou dans le Gers ? Préparons ensemble votre transmission, à Auch ou près de chez vous.
