Fiscalité de la famille
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
Crèche, assistante maternelle : une partie des frais de garde des enfants de moins de 6 ans revient sous forme de crédit d’impôt.
Faire garder un jeune enfant à l’extérieur du domicile ouvre droit à un crédit d’impôt qui rend une partie des dépenses. Un dispositif souvent sous-utilisé, à ne pas confondre avec l’emploi à domicile.
Un crédit d’impôt de 50 % des dépenses
Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans, engagés à l’extérieur du domicile, ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées, dans la limite d’un plafond de dépenses par enfant. S’agissant d’un crédit, et non d’une réduction, l’excédent est remboursé si vous n’êtes pas ou peu imposé. La différence entre réduction et crédit d’impôt joue ici en votre faveur.
Quels modes de garde sont concernés
Sont visées les dépenses de garde hors du domicile : crèche, halte-garderie, garderie périscolaire, ou assistante maternelle agréée. Seules les sommes restant à votre charge comptent, après déduction des aides perçues (prestation d’accueil du jeune enfant, aides de l’employeur). Les frais de nourriture, eux, ne sont pas retenus dans l’assiette du crédit.
La condition d’âge de l’enfant
L’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Le crédit s’applique tant que cette condition est remplie ; au-delà, les frais de garde ne sont plus éligibles. En cas de résidence alternée, le plafond de dépenses peut être partagé entre les deux parents. C’est un levier à intégrer à la fiscalité du foyer.
Ne pas confondre avec l’emploi à domicile
Si l’enfant est gardé à votre domicile, par une personne employée chez vous, ce n’est plus ce crédit qui s’applique mais celui au titre des services à la personne, avec ses propres règles et plafonds. Les deux dispositifs ne se cumulent pas pour une même dépense, mais peuvent coexister selon les situations de la famille.
Comment en bénéficier
Le crédit s’obtient en déclarant les sommes versées dans la case dédiée de la déclaration de revenus, justificatifs à l’appui : factures de crèche, attestation de l’assistante maternelle. Conservez ces documents en cas de contrôle. Un point sur l’ensemble de vos avantages familiaux peut s’inscrire dans une optimisation fiscale plus large.
| Critère | Garde hors domicile | Garde au domicile |
|---|---|---|
| Dispositif | Crédit pour frais de garde | Crédit services à la personne |
| Taux | 50 % des dépenses | 50 % des dépenses |
| Condition | Enfant de moins de 6 ans | Emploi à votre domicile |
Le terme de la semaine : le crédit d’impôt
À la différence d’une réduction d’impôt, le crédit d’impôt est remboursé par l’administration lorsqu’il dépasse l’impôt dû, ou lorsque le foyer n’est pas imposable. C’est ce qui rend le crédit pour frais de garde accessible à tous les parents éligibles, quel que soit leur niveau d’imposition.
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Questions fréquentes
Quel est le montant du crédit d’impôt pour frais de garde ?
Il est égal à 50 % des dépenses de garde hors domicile des enfants de moins de 6 ans, dans la limite d’un plafond de dépenses par enfant, déduction faite des aides perçues.
Jusqu’à quel âge l’enfant ouvre-t-il droit au crédit ?
L’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Au-delà, les frais de garde ne sont plus éligibles à ce crédit d’impôt.
Garde à domicile et hors domicile : même dispositif ?
Non. La garde à votre domicile relève du crédit services à la personne ; la garde à l’extérieur (crèche, assistante maternelle) relève du crédit pour frais de garde. Les règles diffèrent.
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