Un bien loué au Portugal, un compte-titres ouvert avant une expatriation, une pension versée par un ancien employeur suisse, quelques dividendes d’actions étrangères : dès lors que l’on réside fiscalement en France, ces revenus venus d’ailleurs ne s’oublient pas au moment de la déclaration. Bien les traiter évite à la fois la double imposition et le redressement. À Auch comme dans le Gers, le sujet concerne bien plus de contribuables qu’on ne l’imagine.

Résident fiscal : imposé sur ses revenus mondiaux

Le principe est simple : si votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques se trouvent en France, vous y êtes résident fiscal. À ce titre, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère. Un salaire perçu à l’étranger, des loyers d’un bien situé hors de France, des intérêts ou des dividendes d’un compte étranger doivent donc figurer sur votre déclaration, même si l’autre pays les a déjà taxés. Ne pas les mentionner n’est pas une option : c’est l’étape où beaucoup de dossiers se compliquent.

Les conventions fiscales pour éviter la double imposition

Pour qu’un même revenu ne soit pas taxé deux fois, la France a signé des conventions fiscales avec la plupart des pays. Ces textes répartissent le droit d’imposer entre l’État où le revenu est perçu et l’État de résidence. Selon le type de revenu — salaire, pension, revenu foncier, dividende — l’imposition revient tantôt au pays source, tantôt à la France, tantôt aux deux avec un correctif. Vérifier la convention applicable est donc la première chose à faire : elle détermine tout le traitement qui suit.

Crédit d’impôt ou taux effectif : deux méthodes

Concrètement, les conventions neutralisent la double imposition de deux façons. Première méthode, le crédit d’impôt : le revenu est déclaré en France, l’impôt est calculé, puis un crédit vient l’effacer — égal à l’impôt français correspondant, ou à l’impôt payé à l’étranger selon les cas. Seconde méthode, le taux effectif : le revenu étranger n’est pas imposé en France, mais il est pris en compte pour déterminer le taux appliqué à vos autres revenus. Résultat, il n’augmente pas directement l’impôt, mais il peut relever votre taux d’imposition global.

La déclaration 2047 et les comptes à l’étranger

En pratique, les revenus de source étrangère se reportent sur un imprimé dédié, la déclaration n° 2047, avant d’être reportés sur la déclaration principale. À part, une obligation trop souvent négligée : tout compte bancaire, contrat d’assurance-vie ou compte d’actifs numériques ouvert, détenu ou clôturé à l’étranger doit être déclaré (formulaire n° 3916), même s’il ne génère aucun revenu. L’oubli est lourdement sanctionné par une amende forfaitaire par compte. La rigueur documentaire est ici aussi importante que le calcul lui-même.

Prélèvements sociaux et cas fréquents

Au-delà de l’impôt sur le revenu, certains revenus du capital de source étrangère supportent aussi les prélèvements sociaux, sauf régime particulier pour les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale d’un autre État de l’Espace économique européen. Les situations concrètes sont variées : frontalier travaillant en Espagne, retraité touchant une pension étrangère, propriétaire d’un appartement loué à l’étranger, épargnant détenant un contrat souscrit hors de France. Chacune obéit à sa convention et à ses règles : mieux vaut sécuriser le traitement en amont plutôt que de corriger après coup.

Pour aller plus loin

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